Article AM 17 : Aménagements de planchers légers en superstructures
§ 1. Les aménagements de planchers légers en superstructures
pouvant recevoir des personnes, tels que tribunes, tours, stands,
podiums, estrades, gradins, praticables, et en général tous les planchers
surélevés, aménagés à l'intérieur des bâtiments, doivent comporter
une ossature en matériaux de catégorie M3 et en bon état.
§ 2. Tous ces planchers doivent être bien jointifs ainsi que
les marches et si elles existent les contremarches des escaliers et
gradins. Ils peuvent être en bois.
§ 3. Leurs dessous doivent être débarrassés de tout dépôt de
matières combustibles. Ils doivent être rendus inutilisables et inaccessibles
au public par une cloison extérieure en matériaux de catégorie M3
ne comportant que des ouvertures de visite.
Si ces dessous ont une superficie supérieure à 100 mètres carrés,
ils doivent être divisés en cellules d'une superficie maximale de
100 mètres carrés par des cloisonnements en matériaux de catégorie
M1.
§ 4. (Première phrase supprimée par arrêté du 10 novembre
1994.) (Arrêté du 23 octobre 1986.) " Les valeurs
des charges d'exploitation à retenir sont celles prévues par la norme
NF P 06-001 en fonction de la nature des locaux dans lesquels ces
aménagements sont réalisés. "
§ 5. Ces constructions et leurs escaliers d'accès doivent être
munis de garde-corps pour éviter les chutes et pour résister aux poussées
de la foule.
§ 6. ( arrêté du 20 novembre 2000
) Les dispositions des paragraphes 2 et 3 ne s'appliquent pas aux
gradins mobiles ou ajourés. Les jours entre gradins, ou le
long des circulations, doivent respecter les dimensions fixées
dans la norme relative aux garde-corps : un jour de dimension verticale
inférieure ou égale à 0,18 m pour les vides entre
deux niveaux de plancher de gradin et une distance horizontale inférieure
ou égale à 0,05 m entre deux planchers de gradin.
Les dessous doivent être rendus inaccessibles au public ; ils
doivent être libres de tout dépôt et maintenus
en permanence en parfait état de propreté.